CGV

Conditions générales de vente

Article 1. Champs d’application 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet https://sante-autonome.kneo.me et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive  entre Mme Chrystel Herbeaux Del Pino, et toute personne effectuant un achat via le site https://sante-autonome.kneo.me (ci-après dénommé le « Client »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site https://sante-autonome.kneo.me . .Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur sur les sites à la date de la passation de commande par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Informations de contact

Les formations, audios et vidéos et e-book sont  propriété de son auteur
Chrystel Herbeaux Del Pino

Siret : 52749433000014

Adresse de courrier électronique :
Santé-autonome@outlook.fr

Article 3 . Informations générales
Les formations, audios et vidéos et e-book sont mis à disposition du public dans un but éducatif. Chacun est entièrement responsable des actions qu’il souhaitera mettre en place pour améliorer sa qualité de vie. Chrystel Herbeaux Del Pinol encourage chacun à consulter un médecin en vue d’un bilan de santé et d’un accompagnement éclairé, pour toute démarche en relation avec ces méthodes.

Article 4. Caractéristique du produit 

Les caractéristiques principales des produits, sont présentées sur le site internet https://sante-autonome.kneo.me
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des produits est de la seule responsabilité du Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client.

Article 5. Commande
5.1 Passation de commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet https://sante-autonome.kneo.me

Le Client, souhaitant acheter un Produit doit obligatoirement :
– cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
– valider sa commande après vérification de la commande et corriger des erreurs le cas échéant.
– effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (Carte bancaire (stripe), Paypal, ou virement).

Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et seulement après encaissement de l’intégralité du prix.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Chrystel Herbeaux Del Pino ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

5.2 Modification de commande 

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Chrystel Herbeaux Del Pino, ce qui est expressément accepté par le Client.

5.3 Annulation de commande :
Chrystel Herbeaux Del Pino se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet https://sante-autonome.kneo.me

Article 6. Paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Stripe), paypal ou virement bancaire au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, sauf en cas de sélection « paiement en 2 fois sans frais ».
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Chrystel Herbeaux Del Pino se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des produits commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Chrystel Herbeaux Del Pino ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Article 7. Livraison

Après confirmation de commande, Chrystel Herbeaux Del Pino  livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au Client sont consultables en ligne ou en téléchargement.

Chrystel Herbeaux Del Pino  s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Elle n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien d’accès aux elements composant le programme (streaming et téléchargement des fichiers numériques). Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder au produit.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible.

L’envoi du lien vers le programme est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 2) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien du produit.

En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement (voir Informations de contact indiquées à l’Article 2).

Article 8. Usage des produits

Les Produits numériques étant soumis à des droits d’auteur, le Client s’engage à en faire un usage strictement personnel. Il est donc interdit au Client de commercialiser, revendre, échanger, louer ou transférer les Produits numériques, dans leur totalité ou partiellement, acquis sur le Site ou de les céder, même gratuitement. Le partage (envoi par e-mail, publication sur un site ou réseaux sociaux, utilisation lors d’un cours…) des Produits numériques étant également strictement interdit. Toute utilisation non autorisée des Produits numériques entrainera des poursuites.

Article 9. Protection des données personnelles

Chrystel Herbeaux Del Pino s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Liberté ».

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Le Client peut exercer ce droit par voie électronique (voir informations de contact indiquées à l’Article 2) en indiquant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.

Le site propose l’inscription à une newsletter. L’internaute peut s’y désinscrire à tout moment. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque courriel.

Article 10. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Article 11. Obligation

Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non atteinte des objectifs fixés par le produit, ceux-ci dépendant uniquement du comportement du client.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet https://sante-autonome.kneo.me emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Conditions Générales de Vente établies le 28 juin 2017